Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gonzague Havet, entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services professionnels via le site https://gonzaguehavet.com.
1. Informations sur le prestataire
Gonzague Havet
ARTEPARC – 9 rue des Bouleaux
59810 LESQUIN – FRANCE
Tél : +33 (0)3 21 63 19 19
Site : https://gonzaguehavet.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des prestations de services (accompagnement, développement, conseil, etc.) à ses clients.
3. Acceptation des CGV
Toute commande de service implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site. Le client déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
4. Prestations proposées
Les services fournis incluent notamment :
- Conseil en stratégie digitale et business
- Développement de solutions sur mesure
- Création de contenu ou d’outils adaptés à l’entreprise
Le détail des prestations et tarifs peut être communiqué par devis personnalisé ou mentionné directement sur le site.
5. Commande
Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis ou d’une proposition commerciale. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, d’un acompte.
6. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent être soumis à TVA si applicable.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis.
- Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande.
- Le solde est à régler à la livraison ou selon les conditions prévues dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Délai et livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction du projet. Le prestataire s’engage à informer le client de toute difficulté pouvant retarder la prestation.
8. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles de l’art. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à collaborer activement. Tout retard ou défaut de communication pourra entraîner un allongement des délais.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables réalisés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d’utilisation peuvent être cédés selon les termes convenus dans le devis.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet, sauf accord écrit contraire.
12. Rétractation et annulation
Dans le cadre d’une commande à distance entre professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable. Toute annulation par le client en cours de projet entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.
13. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou préjudices commerciaux résultant de la prestation. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant total de la commande.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille est seul compétent.
