CGV

 Conditions Générales de Vente (CGV) & Conditions d’Utilisation (CUV)

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Informations légales

Éditeur du site :
Gonzague Havet – Havet Digital
Adresse : Arteparc, 9 Rue des Bouleaux, 59810 Lesquin, France
SIRET : [à compléter]
Email : contact@gonzaguehavet.com
Hébergement : [à compléter – nom, adresse, contact de l’hébergeur]

2. Objet

Les présentes CGV/CUV régissent :

• L’accès et l’utilisation du site gonzaguehavet.com
• Les conditions de fourniture des prestations proposées par Gonzague Havet, telles que : conseil, formation, automatisation, stratégie digitale, IA, etc.

3. Utilisation du site (CUV)

L’accès au site est libre. En le consultant, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions.
Il s’engage notamment à :

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;
• Ne pas collecter de données à des fins commerciales sans autorisation ;
• Ne pas copier ou réutiliser les contenus sans accord.

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

4. Prestations proposées (CGV)

Les services incluent notamment :

• Conseil stratégique personnalisé ;
• Ateliers, formations, accompagnement en IA, automatisation ou organisation ;
• Audit ou création de systèmes sur mesure.

Un devis ou une proposition détaillée est fourni avant toute commande.

5. Commande et engagement

Toute commande nécessite une validation écrite (devis signé, email, bon de commande).
Les prestations débutent après validation des conditions financières et du périmètre.

6. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, HT, sauf mention contraire.
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours (ou selon délai spécifié au devis).
• Des acomptes peuvent être exigés à la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées (base BCE + 10 points) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

7. Délai et conditions d’exécution

Les délais sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier selon la réactivité du client.
Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations.

8. Annulation – Rétractation

En B2B, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toute annulation de prestation doit faire l’objet d’un accord écrit. Des frais peuvent s’appliquer si l’annulation survient après engagement ou lancement de la mission.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits dans le cadre des prestations (présentations, rapports, automatisations, livrables) restent la propriété de Gonzague Havet jusqu’au paiement intégral.
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour les besoins internes définis au contrat.
Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

Les informations échangées pendant la mission sont strictement confidentielles.
Chacune des parties s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale.

11. Responsabilité

La responsabilité de Gonzague Havet ne saurait être engagée pour :

• Un mauvais usage des recommandations,
• Des erreurs ou imprécisions dans les données fournies par le client,
• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation, etc.).

12. Données personnelles

La collecte et le traitement des données via le site sont régis par la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, opposition et suppression.

13. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV/CUV ou aux prestations est soumis au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Lille (sauf disposition légale impérative).
Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

14. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA générative)

Dans le cadre des prestations proposées, des outils d’intelligence artificielle générative (ex. : rédaction assistée, synthèse, génération de code ou d’automatisations) peuvent être utilisés pour accélérer ou enrichir certaines livraisons.

14.1 Transparence et supervision humaine

• L’IA est utilisée sous supervision humaine. Aucune décision ou livrable n’est automatisé sans validation humaine.
• Les livrables issus partiellement de l’IA sont reformulés, contrôlés, optimisés pour garantir leur qualité et leur pertinence.

14.2 Conformité RGPD

Les outils d’IA utilisés sont sélectionnés pour leur conformité avec le RGPD, notamment en matière de protection des données.

14.3 Propriété des livrables IA

Sauf clause contraire, le client bénéficie des droits d’usage sur les livrables contenant des éléments générés par IA, dans le cadre strictement défini au devis (interne, usage pro, non exclusif).

15. Clause de confidentialité renforcée (NDA)

Les deux parties s’engagent mutuellement à :

• Garder strictement confidentielles toutes les informations commerciales, stratégiques, techniques ou financières communiquées pendant la mission.
• Ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable ou exigence légale.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ces échanges.

Cette obligation demeure valable pendant toute la durée de la collaboration et 3 ans après sa cessation, sauf disposition contractuelle contraire.

16. Cession de droits

16.1 Propriété des livrables

Sauf mention explicite dans le devis ou le contrat :

• Les livrables restent la propriété intellectuelle de Gonzague Havet jusqu’au paiement complet.
• Après règlement, le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non transférable, pour les besoins internes de son entreprise.

16.2 Cession totale ou partielle

Une cession exclusive ou totale des droits (reproduction, commercialisation, diffusion) peut être envisagée. Elle doit faire l’objet :

• D’une clause contractuelle spécifique mentionnant l’étendue, la durée et le territoire de la cession.
• D’une facturation complémentaire, sauf si inclus dans le devis initial.